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 droit au logement opposable

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3 participants
AuteurMessage
cébé

cébé


Nombre de messages : 4416
Date d'inscription : 30/11/2004

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MessageSujet: droit au logement opposable   droit au logement opposable EmptyJeu 8 Fév 2007 - 18:04

Cela fait un moment que je me demande ce qu'est ce logement opposable et comme je ne sais pas me répondre, je pose la question ici :

c'est quoi ?
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disciple

disciple


Nombre de messages : 1495
Date d'inscription : 12/07/2004

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MessageSujet: Re: droit au logement opposable   droit au logement opposable EmptyJeu 8 Fév 2007 - 19:44

Ben le droit "opposable" ca signifie il me semble qu'on puisse saisir le tribunal administratif quand on est dans une situation de conflit avec l'autorité publique.
Donc le logement opposable, c'est le droit d'avoir un logement social qu'on ne peut refuser a celui qui est dans le besoin et qui en fait la demande.Si il y a refus, alors le tribunal peut etre saisie.
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Atil

Atil


Nombre de messages : 6110
Localisation : Frontière franco-belge
Date d'inscription : 30/01/2005

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MessageSujet: Re: droit au logement opposable   droit au logement opposable EmptyJeu 8 Fév 2007 - 22:05

Je me demande quel est le pourcentage de SDF qui reste intellectuellement capable de porter une plainte au tribunal.
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http://perso.wanadoo.fr/atil/
cébé

cébé


Nombre de messages : 4416
Date d'inscription : 30/11/2004

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MessageSujet: Re: droit au logement opposable   droit au logement opposable EmptyVen 9 Fév 2007 - 18:37

Opposable est donc le qualificatif de ce droit au logement. OOoops .. je le mettais pour le logement lui-même gène
Ainsi, c'est le droit d'un futur ex SDF d'aller au tribunal, pour un conflit de logement. Je gage, Atil, qu'il y aura des associations pour aider les personnes qui en ont besoin dans leurs démarches judiciaires.


Mais un logement social ça ressemble à quoi ?
En quoi est-ce plus social qu'un appartement en HLM ? (habitation à loyer modéré)

Est-ce que cela peut contourner le problème des abus ?
J'ai entendu parler de ces logements minuscules (une seule pièce, style chambre d'hôtel), à peine salubres qui abritent des indigents en famille, et qui coûtent un max à la société. De l'ordre de plusieurs milliers d'euros pour un mois.
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