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 droit au logement opposable

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cébé

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MessageSujet: droit au logement opposable   Jeu 8 Fév 2007 - 18:04

Cela fait un moment que je me demande ce qu'est ce logement opposable et comme je ne sais pas me répondre, je pose la question ici :

c'est quoi ?

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disciple

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MessageSujet: Re: droit au logement opposable   Jeu 8 Fév 2007 - 19:44

Ben le droit "opposable" ca signifie il me semble qu'on puisse saisir le tribunal administratif quand on est dans une situation de conflit avec l'autorité publique.
Donc le logement opposable, c'est le droit d'avoir un logement social qu'on ne peut refuser a celui qui est dans le besoin et qui en fait la demande.Si il y a refus, alors le tribunal peut etre saisie.

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Atil

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MessageSujet: Re: droit au logement opposable   Jeu 8 Fév 2007 - 22:05

Je me demande quel est le pourcentage de SDF qui reste intellectuellement capable de porter une plainte au tribunal.
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cébé

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MessageSujet: Re: droit au logement opposable   Ven 9 Fév 2007 - 18:37

Opposable est donc le qualificatif de ce droit au logement. OOoops .. je le mettais pour le logement lui-même gène
Ainsi, c'est le droit d'un futur ex SDF d'aller au tribunal, pour un conflit de logement. Je gage, Atil, qu'il y aura des associations pour aider les personnes qui en ont besoin dans leurs démarches judiciaires.


Mais un logement social ça ressemble à quoi ?
En quoi est-ce plus social qu'un appartement en HLM ? (habitation à loyer modéré)

Est-ce que cela peut contourner le problème des abus ?
J'ai entendu parler de ces logements minuscules (une seule pièce, style chambre d'hôtel), à peine salubres qui abritent des indigents en famille, et qui coûtent un max à la société. De l'ordre de plusieurs milliers d'euros pour un mois.

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