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 Dimanche de votation

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2 participants
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cébé

cébé


Nombre de messages : 4416
Date d'inscription : 30/11/2004

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MessageSujet: Dimanche de votation   Dimanche de votation EmptyVen 28 Nov 2008 - 14:17

le 30 novembre en Suisse!

Plusieurs objets seront soumis au peuple :




1- L'initiative populaire «Pour un âge de l'AVS flexible» veut permettre à certaines catégories d'assurés de percevoir une rente de vieillesse, non réduite, dès 62 ans révolus.
L'initiative a été lancée par l'Union syndicale suisse (USS). Elle est soutenue par le Parti socialiste, les Verts, le Parti évangélique et le Parti chrétien-social.

Le Conseil fédéral et le parlement ont rejeté ce texte (par 127 voix contre 61 au Conseil national, et 32 voix contre 7 et trois abstentions aux Etats). L'UDC, le Parti libéral-radical et le PDC rejettent l'initiative.

2-VOTATIONS FEDERALES. Deux objets concernant la drogue, l'initiative «Pour une politique raisonnable en matière de chanvre protégeant efficacement la jeunesse»et une modification de la loi sur les stupéfiants et les substances.

Faut-il dépénaliser la consommation de cannabis et soumettre la production et la vente de chanvre à une réglementation protégeant notamment les mineurs? C'était en 2001 l'avis du Conseil fédéral et du conseil des Etats. Le projet a toutefois capoté devant le National en 2004, victime de l'évolution des mentalités, de la proximité des élections fédérales et du pourrissement de la situation sur le terrain, entre loi répressive, anticipation de sa modification et pratique hésitante des autorités cantonales.
L'initiative «Pour une politique raisonnable en matière de chanvre protégeant efficacement la jeunesse» sur laquelle le peuple se prononcera le 30 novembre a été lancée au lendemain de cet échec. Elle reprend les grandes lignes du projet du Conseil fédéral. Ce dernier recommande toutefois son rejet, officiellement pour des motifs formels, en pratique surtout pour des raisons d'opportunité politique. Depuis 2004, le climat a continué d'évoluer et du côté des partisans d'une politique peu répressive des drogues, nombreux sont ceux qui craignent une défaite cuisante dont les conséquences pourraient dépasser la seule question du cannabis.


3-Initiée par le Parti radical zurichois avec l'appui des radicaux valaisans, l'initiative populaire «Droit de recours des associations: assez d'obstructionnisme - plus de croissance pour la Suisse» a pour but d'empêcher les associations de défense de l'environnement de déposer des recours contre des projets approuvés démocratiquement.

4-L'initiative populaire lancée par l'association de la Marche blanche.

L'initiative réclame l'imprescriptibilité des «actes d'ordre sexuel ou pornographique sur des enfants impubères.»

La justice pourrait poursuivre en tout temps les auteurs de ces délits, dont les partisans de l'initiative estiment qu'ils profitent aujourd'hui toujours de l'écoulement du temps.

Le Conseil fédéral, les Chambres, tous les grands partis à l'exception de l'UDC, et l'ensemble des professionnels qui se sont exprimés durant la campagne – avocats, juges, psychologues - recommandent de voter non.

Aux yeux des adversaires de l'initiative, le contre-projet dit «indirect» - une révision de la loi et non de la Constitution – tient suffisamment compte de la difficulté avérée des victimes à dénoncer leurs abuseurs, et du temps qui leur est nécessaire pour le faire.

Dans cette révision déjà votée par le parlement mais qui n'entrera en vigueur que si l'initiative est rejetée, le délai de prescription de 15 ans ne partira que de l'âge de la majorité de la victime, soit 18 ans. Cette dernière disposera donc d'un délai jusqu'à ses 33 ans pour actionner la justice et obtenir jusque-là une décision de première instance, qui aura pour effet d'interrompre la prescription.


Il y a de quoi agiter ses neurones et quand on pense que les initiatives sont très souvent rejetées, cette agitation se fait froidement!
Nos papiers de votation comportent 5 volets, 4 pour les initiatives et un pour la modification de la loi, en point 2-
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Atil

Atil


Nombre de messages : 6110
Localisation : Frontière franco-belge
Date d'inscription : 30/01/2005

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MessageSujet: Re: Dimanche de votation   Dimanche de votation EmptyVen 28 Nov 2008 - 19:18

C'est faire des référendums comme ca qu'il faudrait dans toutes les démocraties.

... du moins, si on pense que le peuple est capable de donner un avis basé sur la raison et non sur la passion.
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Dimanche de votation
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